Incoterms CIP : port et assurance payés à

Exigence relative au lieu désigné : lieu de destination

Le vendeur est tenu de souscrire une assurance tous risques.

Transport et assurance payés jusqu'au (CIP), le vendeur assume tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient livrées au premier transporteur au lieu d'expédition et non au lieu de destination. Une fois la marchandise livrée au premier transporteur, l'acheteur supporte tous les risques.

Toutefois, le vendeur est responsable des frais de transport ainsi que de la couverture d'assurance tous risques jusqu'à ce que le fret parvienne au lieu de destination convenu.

Un transporteur est toute personne ou entreprise qui entreprend le transport de marchandises, comme une compagnie maritime, une compagnie aérienne, une entreprise de camionnage, un chemin de fer ou un transitaire.

Dans Pour les envois multimodaux , le lieu d'expédition est le premier transporteur utilisé.

Obligations des Incoterms CIP

Obligations du vendeur

• Marchandises, facture commerciale et documentation
• Emballage et marquage pour l'exportation
• Licences d'exportation et formalités douanières
• Pré-acheminement et livraison
• Frais de chargement
• Frais de livraison au lieu de destination convenu
• Preuve de livraison
• Coût de l’inspection avant expédition
• Couverture d'assurance tous risques

Obligations de l'acheteur

• Paiement des marchandises comme spécifié dans le contrat de vente
• Formalités et droits d'importation
• Coût de l’inspection avant expédition du dédouanement à l’importation

La règle CIP est similaire à la règle CPT avec une différence très importante. Cette règle oblige le vendeur à souscrire une couverture d'assurance maximale en vertu des Institute Cargo Clauses (A) ou (Air) ou similaire, aux risques de l'acheteur. Le vendeur doit remettre à l'acheteur tout document d'assurance dont l'acheteur aura besoin au cas où il devrait faire valoir cette assurance.

Conseils CIP d'un spécialiste TS-Trade

Tous les extraits cités des règles Incoterms® 2020 sont la propriété de la Chambre Internationale des
Commerce. Source : site Internet de la CPI. Le texte intégral de l'édition 2020 des règles Incoterms est disponible sur
https://2go. iccwbo.org/. Le mot « Incoterms » est une marque déposée de la Chambre de Commerce Internationale.